Bonjour Grégory,
Si en calculant la date de publication, on tombe sur un jeudi, doit-on considérer ce jeudi comme date de publication ou ajouter une semaine ?
(cf exercice OEB time limit questions, PCT phase, question 17)
An international application is filed in Spanish at the International Bureau on 06.01.2016, claiming priority of an earlier Spanish patent application filed on 07.01.2015.
When will the international application most likely be published?
The correct answer is: 14.07.2016
Merci
PS: Bonne année :)
Merci ! c'est effectivement ce que j'ai vu via d'autres exercices :)
La publication a lieu à bref délai APRES l'expiration du délai de 18 mois. Donc pas avant le lendemain de l'expiration de ce délai. Donc si le délai se termine un jeudi, il faudra attendre le jeudi suivant.