Dans le GD - Phase nationale - US, il est écrit que l'office n'accepte pas les restauration du droit de priorité R49ter.2, or les US ont levé cette incompatibilité en 2014 ?
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lucie
11 févr. 2018
Ok, merci bcp. En effet je commençais à ne plus trop comprendre... en revanche via le lien ci-dessous les infos sont à jour http://www.wipo.int/pct/fr/texts/restoration.html
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gregorybaque
11 févr. 2018
Les US ont bien levé cette incompatibilité, et modifié le GD - Phase nationale - US pour indiquer qu'ils acceptaient les restaurations du droit de priorité. Mais il semble que Molière doivent s'incliner devant Shakespeare car ils n'ont même pas pris la peine de modifier la version FR...qui effectivement est erronée.
Ok, merci bcp. En effet je commençais à ne plus trop comprendre... en revanche via le lien ci-dessous les infos sont à jour http://www.wipo.int/pct/fr/texts/restoration.html
Les US ont bien levé cette incompatibilité, et modifié le GD - Phase nationale - US pour indiquer qu'ils acceptaient les restaurations du droit de priorité. Mais il semble que Molière doivent s'incliner devant Shakespeare car ils n'ont même pas pris la peine de modifier la version FR...qui effectivement est erronée.